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ROLLERNCO
12 boulevard Fernand Bonnefoy
13010 MARSEILLE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE
(Mise à jour le 10/12/2021)
Les conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société Roller’n co, au capital de 1 000 € - RCS AVIGNON N° Siret 752 538 546 00033 ci-après dénommé « Roller’n co », et les Clients désirant réaliser des achats et des ventes sur le site Internet de www.rollernco.com.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués dans d’autres points de vente.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur www.rollernco.com implique l'adhésion entière et sans réserve du client, et de Roller’n co, à ces conditions générales d’utilisation et de vente.
Roller’n co peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Conditions générales d’utilisation du site
1. INSCRIPTION
Pour pouvoir acheter, le client doit remplir une fiche d'inscription et compléter l'ensemble des renseignements requis. Les informations fournies, notamment concernant l'identité, l'adresse de résidence ou de livraison, les données de facturation et de paiement, doivent être vraies, exactes, valides, vérifiables, à jour et sincères. Le client doit mettre spontanément à jour les informations. Si l'une ou plusieurs de ces informations s'avéraient fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, Roller’n co suspendra ou fermera le compte client sans préavis.
2. USAGE PERSONNEL
Est exclusivement considérée comme Client la personne dont les renseignements ont été fournis sur la fiche d'inscription. Le client s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de le substituer dans cette utilisation, à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité. Le client est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et identifiants permettant d'accéder aux services du site. En cas de manquement aux obligations d'usage personnel, Roller’n co suspendra ou fermera le compte du client sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudice subi. Le client qui a connaissance de l'utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter Roller’n co à l'adresse électronique contact@rollernco.com. Il reconnaît à Roller’n co le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.
3. PAIEMENT ET SECURITE DES DONNEES BANCAIRES
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Roller’n co au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/) ou Paypal étant précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
Paypal s’engage dans la protection de vos achats, contre la fraude et contre le cryptage des données.
En effet, si vous ne recevez pas un achat éligible ou s’il ne correspond pas à la description du vendeur, ils s’engagent à vous rembourser. Par ailleurs, ils surveillent chaque transaction 24h/24, 7j/7 afin de prévenir la fraude, l'hameçonnage par email et l’usurpation d’identité. Enfin, chaque transaction est sécurisée par leur technologie de cryptage avancée.
En tout état de cause, Roller’n co se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. Roller’n co ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Aucune donnée personnelle bancaire du client n'est conservée ou communiquée à des tiers. Au moment de confirmer sa commande le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé du prestataire bancaire.
4. COMPORTEMENTS PROHIBES
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires
a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,
b) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes du Site,
c) tous détournements des ressources système du Site,
d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification et
f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de Roller’n co ou des Utilisateurs des Services. En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements de tous pays, Roller’n co se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du client à tout moment et sans préavis. Les comportements précités seront considérés comme contraires aux Conditions de Services.
5. RECLAMATIONS - INFORMATION - NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d'information ou notification prévue aux Conditions de Services doit être adressée à l'adresse électronique suivante : contact@rollernco.com et comporte obligatoirement l'identification du client (nom, prénom, coordonnées), ainsi que les motifs de la réclamation le cas échéant et la référence de la commande concernée. Les détériorations, vols et pertes doivent immédiatement faire l'objet d'une déclaration à cette adresse électronique.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc ...) mis en œuvre par Roller’n co sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de Roller’n co sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires. Les photographies illustrant les marchandises sur le Site n'ont pas valeur contractuelle en raison des modifications susceptibles d’être effectuées par les fournisseurs et qui peuvent exister postérieurement à la mise en place des données du site.
7. RESPONSABILITE
Roller’n co procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site et le fonctionnement des Services. A ce titre, Roller’n co est susceptible d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Roller’n co ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site liées à des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication. Le client est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet. Roller’n co indemnisera le client pour tout dommage direct résultant de manquements, prouvés, de sa part, dans l'exécution des obligations qu'il assume aux termes des présentes. Roller’n co ne sera en aucun cas responsable, envers le client ou envers des tiers,
a) dans le cas où les dommages invoqués par le client résulteraient d'une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d'une mauvaise exécution d'obligations lui incombant ;
b) dans le cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient de toute utilisation qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ;
c) dans tous les cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient d'une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de Roller’n co, à raison de tout dommage résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total des commandes passées par le client dans les 3 (trois) mois précédant le dommage invoqué par Le client.
8. DONNEES PERSONNELLES
Roller’n co procède au traitement de données nominatives nécessaires à l'ouverture et au suivi des comptes Utilisateurs, ainsi qu'à la prise en compte de demandes de clients souhaitant faire connaître le Site à leurs connaissances. Ces informations sont maintenues confidentielles et traitées dans le respect de la vie privée du client. Les informations demandées sont destinées à Roller’n co et le cas échéant, uniquement pour ce qui les concerne, à ses prestataires. Conformément à la loi Informatique et libertés, Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour des raisons légitimes des données le concernant. Roller’n co met en œuvre un traitement interne relatif à la prévention des risques auquel le client est susceptible d'être inscrit en cas de non-respect des Conditions de Services. Une telle inscription exclura toute possibilité d'utilisation ultérieure des Services, sauf en cas de régularisation établie. Les informations sont uniquement accessibles aux personnels chargés du service commercial et des services administratifs, ainsi qu'aux entreprises prestataires liées contractuellement pour l'exécution des commandes. Sauf opposition du client, à compter de l'inscription au site ou à compter de l'ouverture d'un compte Utilisateur, Roller’n co est susceptible de lui transmettre des messages d'information et de prospection susceptibles de l'intéresser. Le client peut s'y opposer à tout moment en transmettant un courrier électronique à l'adresse précisée ci-après avec pour objet « Stop Prospection ». Pour l'exercice de leurs droits ou pour toute demande, les Utilisateurs doivent adresser un courrier électronique à contact@rollernco.com
9. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions de Services sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou exécution, le seul tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce d’Aix en Provence.
10. MODIFICATIONS
Roller’n co pourra, à sa seule discrétion, modifier à tout moment les Conditions d’utilisation et de vente, en totalité ou en partie. Les changements sont effectifs à compter de leur publication sur le Site. L'utilisation du Site par le client à l'issue de la mise en place de ces changements implique qu'il reconnaisse et accepte les nouvelles Conditions d’utilisation et de ventes.
Conditions générales de vente
Le site rollernco.com a pour activité la vente en ligne d'accessoires et de matériels de sports de glisse ; de roller en ligne, de roller quad (rollerskates), de roller agressif, de skateboard, de longboard, surfskate, cruisers, de trottinette freestyle, de BMX, de hockey sur glace, de roller hockey et de patin à glace (ou patin artistique) pour les particuliers.
1. PROCESSUS DE VENTE
1.1. LA COMMANDE
Visualisation du panier et validation de la commande:
L'acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total.
Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles, quantité, couleur, taille etc.) La mise à jour du panier et du prix se fera automatiquement. Le client pourra ensuite confirmer la commande.
La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l'acheteur recevra par email la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire et sous réserves des contrôles prévus à l’article 3 des conditions d’utilisation du site.
Mon Compte:
Si l'acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe.
S'il s'agit de sa première commande, l'acheteur a plusieurs possibilités :
- Soit il doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.
- Soit il peut passer sa commande en tant qu' “invité” s’il ne veut pas créer de compte.
Remarque:
Les informations et renseignements délivrés par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Roller’n co ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.
Ceci est valable en cas de retard comme d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par Roller’n co seront intégralement à la charge de l'acheteur.
Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site:
Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l'acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La validation de la commande entraîne donc l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Coordonnées:
L'acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.
Modes de livraison:
L'acheteur doit désormais sélectionner le mode de livraison. Il est alors clairement informé du tarif de chacun des modes de livraison proposés. Pour le détail des modes et tarifs de livraison, il convient de se rapporter aux dispositions de l’article 4 des présentes.
Modes de paiement:
Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l'acheteur doit choisir son mode de paiement: par carte bancaire en transaction sécurisée, selon les prescriptions de l’article 6 ou par chèque si la société Roller’n co a accepté ce mode de règlement.
Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton 'Valider votre commande'.
Fiche récapitulative:
Une fois le paiement validé, l'acheteur est redirigé sur une page de notre site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant: les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison, le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.
Un courrier électronique de confirmation de commande avec le numéro de commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, un second email de confirmation de paiement sera également envoyé.
Le contrat est conclu:
Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client et sous réserves de demande d’informations complémentaires, telles que prévues aux articles 3 et 4 des conditions générales du site.
Pour les paiements par chèque après réception et encaissement de celui-ci.
L'ensemble des données fournies et la confirmation de l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l'acheteur vaudra signature et acceptation des achats effectués.
Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution. L'acheteur recevra un email le prévenant de l'expédition de sa commande s’il s’agit d’une commande «contrôlé». Toutefois, Roller’n co ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure.
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Clients:
- par le formulaire contact : https://www.rollernco.com/fr/index.php?controller=contact
- par courrier électronique: contact@rollernco.com
- par téléphone: 09.81.85.98.99
Roller’n co se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2. LE PRIX
Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison (sauf indication explicite).
Le site Roller’n co peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur la fiche produit du site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.
3. LA DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Sans réponse de l’acheteur dans un délai de 7 jours (sept jours) à compter du mail d’alerte indiquant le délai de livraison. Roller’n co considérera que l’acheteur maintient sa commande et accepte le nouveau délai.
4. LES MODALITES DE LIVRAISONS
Modes de livraison :
1. Chronopost (FRANCE) : point relais/ domicile avant 13h
2. Colissimo (INTERNATIONAL) : point relais/ domicile contre signature
3. Click and collect : magasin
4. DPD domicile : pour les produits hors format (crosse de hockey)
Tarifs :
1. Chronopost
Point relais (Les livraisons sont offertes en point relais dès 70 euros d’achats pour la France Métropolitaine)
Domicile avant 13h (16.95 euros)
2. Colissimo
Point relais
Domicile contre signature
(Les livraisons sont offertes dès 70 euros d’achats pour la France Métropolitaine pour les deux modalités de Colissimo)
3. Click and collect (gratuit)
4. DPD domicile (8.90 euros)
Roller’n co va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causé par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, Roller’n co s’engage à vous prévenir dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. De la même façon, dans le cas où l’un des articles commandés serait momentanément indisponible, l’ensemble de la commande serait livrée une fois ce dernier article disponible. Dans tous les cas, un courrier électronique vous informera de la situation et vous pourrez alors choisir une annulation pure et simple de la commande de cet article que nous vous rembourserons sous trente (30) jours.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur. Une telle enquête peut prendre plusieurs jours, période durant laquelle aucun remboursement ou renvoi ne pourra être fait.
Enfin, Roller’n Co ne pourra en aucun cas procéder au remboursement d’une ou plusieurs commande(s) dans le cas où le système informatique de suivi de notre transporteur nous confirme que le ou les colis ont bien été livrés ; les informations contenues dans le système d’information de notre transporteur faisant foi.
Les tarifs (qui varient en fonction du poids et des zones) changent souvent, le tarif faisant foi et celui présent sur le bon de commande de l’acheteur au moment de sa prise de commande.
En cas d’absence :
Si l'Acheteur est absent lors de la livraison, il s'engage à aller chercher le ou les article(s) dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse où faute d'être allé chercher le ou les article(s), celui-ci (ou ceux-ci) est (sont) réexpédié(s) à Roller’n co, l'Acheteur accepte que les frais d'expédition qu'il a réglé ne lui soient pas remboursés. L’acheteur devra en outre régler le montant de la réexpédition si celui ci la souhaite. Dans le cas contraire Roller’n co ne remboursera pas la marchandise retournée lors de cette commande.
Dans tous les cas, l’Acheteur avertira Roller’n co de la non réception de son achat dans les plus brefs délais afin qu’il prenne toutes les dispositions soit pour effectuer une re-livraison soit afin de retourner le colis à Roller’n co. Si l’Acheteur ne prévient pas dans les 72 (soixante douze) heures, le colis est réputé livré.
Incidents de livraison
Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur.
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même. Vous devrez également nous en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients, contact@rollernco.com, en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et en précisant les motifs de votre réclamation.
5. CONFORMITE DE LA MARCHANDISE
Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition.
Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abîmées pendant le transport (casse, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur...), c’est pourquoi:
Nous vous recommandons vivement d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison.
A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Dans tous les cas, vous avez 48h pour envoyer un email et nous tenir informés: contact@rollernco.com
6. LE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés par le site Roller’n co sont les suivants:
- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
- Virement Bancaire
- Paypal (avec possibilité d'un paiement en 4x sans frais)
Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) et 3DSécure grâce au système de paiement E transactions certifié par Le Crédit Agricole pour les paiement en carte bancaire.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site.
A aucun moment le site Roller’n co n'a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.
Une facture, avec détail de la TVA, vous sera envoyée par Mail et disponible dans votre compte. Conservez-là: elle vous servira de justificatif de paiement et de bon de garantie si certains de vos articles sont soumis à garantie.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de cent (100) jours pour nous retourner, à vos frais, un produit qui ne vous satisfait pas.
Ce délai de rétractation n’est valable que pour la vente par correspondance et pour des articles neufs. En cas de retour, Roller’n co vous proposera un remboursement, un échange ou un avoir. En cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, les frais de port ne seront pas remboursés.
Procédure:
Conditions : Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage et condition d’origine, sans avoir été utilisés, roulés ou abîmés. Si celles-ci ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de refuser votre retour. Sauf s’il s’agit d’une erreur de notre part, les frais de retour sont à la charge du client.
Comment faire :
1. Rendez-vous sur rollernco.com → mon compte → historique et détails des commandes → détails de la commande en question.
2. Sélectionnez les articles que vous souhaitez nous retourner, indiquez la raison de votre retour, et le type de remboursement que vous souhaitez. Puis cliquez sur renvoyer un produit.
3. Une fois votre retour accepté vous recevrez un bon de retour par mail avec toutes les informations pour renvoyer votre/vos produits(s). Vous devez renvoyer votre produit seulement une fois que l’état du colis est “en attente de colis” cela veut dire que nous avons confirmé votre demande.
Pour connaître l’avancé du retour du produit vous pouvez regarder l’état du produit dans la rubrique “retour produit"
Interprétation des états :
1. Etat de retour : en attente de confirmation de notre part
2. En attente de colis : on a accepté votre demande et maintenant vous pouvez nous renvoyer votre colis
3. Coli reçu : nous avons reçu votre colis dans nos locaux
4. Retour refusé : Nous acceptons pas le retour de votre produit vous devez payer les frais de port pour le renvoi retour. Ou vous pouvez avoir un remboursement ou un avoir.
5. Terminé : La liaison entre vous et nous est terminée nous vous avons envoyé votre colis et vous l’avez reçu.
Si l’état est modifié le client recevra par mail toutes les informations concernant la nature de la modification et les éléments nécessaires.
8. RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de Roller’n co jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
En cas de non-paiement, Roller’n co pourra revendiquer les marchandises.
En tout état de cause, les dispositions relatives à la réserve de propriété ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.
9. EXONERATION DE RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.
Roller’n co ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
10. UTILISATIONS DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande, en précisant bien votre nom, prénom et adresse, par mail à contact@rollernco.com
Les données que vous aurez communiquées sur le site ne sont destinées qu'à Roller’n co et à ses prestataires pour le bon traitement de vos demandes et commandes.
Si vous avez passé commande sur Roller’n co ou si vous êtes abonné à notre lettre d'information électronique, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits par messagerie électronique. Vous pouvez bien évidemment demander à tout moment de ne plus recevoir ces propositions en envoyant une demande de désabonnement par mail à contact@rollernco.com
Le Client est informé que le site est enregistré à la CNIL sous le n°1585897.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Rollernco sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Roller’n co. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.
12. LOI ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le tribunal d’Aix en Provence sera seul compétent.